Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « les Conditions ») forment le contrat entre toi et SIT pour l’accès au service SIT (Should I Text?) et, si tu souscris l’offre payante, pour la vente de l’abonnement SIT Plus.

Trois documents coexistent, avec des rôles distincts :

• les présentes Conditions : droits et obligations contractuels (usage, prix, paiement, résiliation, rétractation, garanties) ;
• les mentions légales : identité de l’éditeur et informations légales du site ;
• la politique de confidentialité : description des traitements de données personnelles. Elle ne modifie pas les obligations contractuelles des présentes Conditions.

En cas de différence sur un traitement de données personnelles, c’est la politique de confidentialité qui décrit le fonctionnement réel. En cas de différence sur le prix, le paiement, la résiliation ou tes droits de consommateur, ce sont les présentes Conditions.

Le service est édité, et SIT Plus est vendu, par :

Toi / l’utilisateur : la personne qui utilise SIT, avec ou sans compte.

Consommateur : une personne physique qui agit pour un usage non professionnel. Les règles impératives du Code de la consommation s’appliquent alors.

SIT : le service numérique d’assistance à la réflexion relationnelle, y compris le site et l’application web.

SIT Plus : l’abonnement payant mensuel décrit ci-dessous.

L’utilisation de SIT implique l’acceptation des présentes Conditions.

La création d’un compte suppose que tu aies accepté les présentes Conditions et pris connaissance de la politique de confidentialité.

La souscription à SIT Plus emporte acceptation des règles de prix, de paiement, de renouvellement et de résiliation. Un clic sur « Passer à SIT Plus » ou « Continuer avec SIT Plus » vaut acceptation des présentes Conditions et demande que SIT Plus commence tout de suite. Le mois commencé n’est pas remboursable. Cette preuve est enregistrée au moment du paiement. La politique de confidentialité n’est pas ce contrat.

SIT est un service numérique d’assistance à la réflexion. Tu peux décrire une situation, obtenir des réponses générées avec de l’intelligence artificielle et, avec un compte, conserver un contexte (personnes, conversations).

SIT n’est pas :

• un professionnel de santé, un psychologue ou un psychiatre ;
• un avocat ou un conseiller juridique ;
• un outil capable de lire les pensées, de connaître avec certitude l’intention, les sentiments ou le comportement réel d’un tiers, ni d’établir une vérité sur une relation.

Les réponses ne constituent pas un diagnostic, un avis juridique, ni une décision prise à ta place.

Sans compte

Tu peux essayer SIT sans compte, dans la limite de 5 messages sur la session invitée. Cette session expire après environ 48 heures : sans création de compte à temps, l’historique d’essai n’est plus disponible. Au-delà des 5 messages, il faut créer un compte ou te connecter pour continuer.

Compte gratuit

Avec un compte sans SIT Plus, le fonctionnement actuel prévoit :

• 5 messages par jour calendaire (fuseau Europe/Paris) ;
• 1 fiche de personne ;
• 1 discussion par fiche.

Lors du passage d’une session invitée vers un compte gratuit encore vide, SIT peut conserver une fiche d’essai. Si une fiche existe déjà sur le compte, l’essai invité n’est pas recopié automatiquement.

SIT Plus

SIT Plus lève le plafond quotidien de messages du plan gratuit et permet d’utiliser SIT avec plusieurs personnes, en conservant le fil déjà compris. Les discussions restent plafonnées à 20 par fiche (limite technique anti-abus).

Un compte (e-mail et mot de passe) est nécessaire pour conserver ton espace, souscrire SIT Plus et gérer l’abonnement.

Tu es responsable de tes identifiants et de l’usage de ton compte, sauf utilisation frauduleuse dont tu n’es pas à l’origine, dès lors que tu nous en informes rapidement à contact@sit.fr.

Il est interdit notamment de :

• tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de SIT ;
• contourner les plafonds d’usage par un moyen technique ;
• utiliser SIT de façon frauduleuse ou illégale ;
• porter atteinte aux droits de tiers lorsque tu fournis des informations les concernant.

Prix : 9,90 € TTC par mois.

Durée : un mois, puis renouvellement automatique pour la même durée, au même prix, tant que tu n’as pas résilié.

Pas d’engagement de durée minimale. Tu peux résilier à tout moment selon la section « Résiliation ».

Le premier paiement a lieu à la souscription. Les suivants ont lieu à chaque renouvellement, via Stripe.

Tu souscris depuis ton compte SIT, après les cases décrites à la section « Acceptation ». SIT t’envoie ensuite vers une page de paiement Stripe Checkout (interface en français lorsque Stripe l’affiche ainsi). Le contrat SIT Plus est formé lorsque le paiement de la première période est accepté.

Stripe est le prestataire de paiement. SIT ne stocke pas tes numéros de carte bancaire.

Le prix de SIT Plus est 9,90 € TTC par mois. C’est le prix affiché avant la validation du paiement. Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement est mensuel, avec renouvellement automatique.

En cas d’échec de paiement, Stripe peut réessayer selon ses propres règles. SIT ne met pas en œuvre une relance personnalisée en plus de Stripe. L’abonnement peut passer en statut « à régulariser ». Dans le fonctionnement actuel, un abonnement encore dans sa période en cours peut continuer à donner accès à SIT Plus même en statut « à régulariser ». Si l’abonnement n’est plus actif, l’accès SIT Plus cesse et tu reviens au compte gratuit.

SIT n’envoie pas lui-même un e-mail de confirmation de commande distinct. Stripe peut envoyer un reçu ou une facture par e-mail, selon les réglages de ton compte Stripe (non vérifiables depuis le code de SIT).

Les factures sont émises par Stripe.

Dans SIT, la page « Abonnement » liste les factures payées renvoyées par Stripe (jusqu’à 20) et, lorsqu’un fichier PDF existe, un lien vers ce PDF. Si Stripe ne fournit pas de PDF, le lien n’apparaît pas.

SIT n’affiche pas les factures non payées dans cette liste.

La résiliation de SIT Plus se fait dans le portail Stripe, pas dans un formulaire SIT séparé. SIT ouvre seulement ce portail. Stripe arrête le renouvellement ; l’accès reste jusqu’à la fin de la période déjà payée. Ce n’est pas une suppression de compte, ni un remboursement, ni la rétractation des 14 jours.

Parcours :

1. compte SIT ;
2. Abonnement ;
3. bouton « Gérer mon compte » ;
4. portail Stripe → résiliation.

Si le portail ne s’ouvre pas, écris à contact@sit.fr.

Après une résiliation, tu conserves SIT Plus jusqu’à la fin de la période déjà payée, selon Stripe (en pratique : pas de prochain prélèvement, accès jusqu’à la date de fin de période affichée).

À cette date, tu reviens au compte gratuit si ton compte existe encore. Tes contenus ne sont pas effacés du seul fait de la fin de l’abonnement.

La suppression du compte ferme ton espace SIT et entraîne le sort des données décrit dans la politique de confidentialité.

Dans le système actuel, supprimer le compte arrête d’abord les abonnements Stripe encore facturables, pour éviter un prélèvement sans compte. Si cet arrêt Stripe échoue, le compte n’est pas supprimé.

Pour arrêter SIT Plus en conservant le compte, utilise le portail Stripe (« Gérer mon compte »). Pour te rétracter dans les 14 jours, utilise « Renoncer au contrat ici ».

La suppression du compte n’est pas, à elle seule, une demande de remboursement.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat SIT Plus conclu à distance, sans motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Avant le paiement, le consommateur demande expressément que l’exécution de SIT Plus commence immédiatement avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’après l’entière exécution du contrat, il ne disposera plus de ce droit.

Lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant l’expiration du délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est déterminé conformément aux règles applicables aux prestations de services commencées avant l’expiration du délai de rétractation.

La rétractation s’exerce, pendant le délai légal, depuis le compte SIT, rubrique Abonnement, par la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », puis confirmation. Elle peut aussi être notifiée à contact@sit.fr.

SIT enregistre la demande et met fin à SIT Plus. Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

Si tu es consommateur, SIT Plus est un service numérique fourni de façon continue. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants).

Pendant toute la durée de fourniture de SIT Plus, le service doit correspondre à ce qui est décrit dans ces Conditions et être propre à l’usage habituellement attendu d’un tel service, dans les limites indiquées (outil d’aide à la réflexion, pas un diagnostic ni une vérité sur autrui).

Un défaut de conformité, ce n’est pas « SIT n’a pas dit ce que j’espérais d’une relation ». C’est par exemple un dysfonctionnement imputable à SIT qui empêche d’accéder au service payé ou de l’utiliser de façon substantielle, alors que tu l’utilises normalement.

Pour l’invoquer : écris à contact@sit.fr en décrivant le problème. SIT examine et, le cas échéant, met le service en conformité. Si la loi le prévoit, tu peux aussi obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie est d’ordre public. Les présentes Conditions ne la suppriment pas et ne la réduisent pas.

En dehors des cas prévus par la loi, SIT ne rembourse pas une période déjà commencée ou déjà payée, y compris si tu n’utilises pas le service.

Un remboursement commercial peut être accordé si un problème imputable à SIT, notamment une erreur technique, empêche de façon substantielle d’utiliser la période payée. Écris à contact@sit.fr.

Cette politique commerciale ne porte pas atteinte :

• au droit de rétractation lorsqu’il s’applique ;
• à la garantie légale de conformité ;
• à tes droits en cas de défaut ou de dysfonctionnement imputable à SIT ;
• à toute autre règle impérative.

Certaines réponses sont produites automatiquement à partir de ce que tu écris et du contexte nécessaire au service. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, mal interprétées ou inadaptées.

Une hypothèse de SIT n’est pas une preuve de ce qu’une autre personne pense, veut ou ressent.

Tu restes responsable des décisions que tu prends ensuite. Cela ne te rend pas responsable des traitements effectués par SIT en tant qu’éditeur.

Tu conserves tes droits sur les contenus que tu transmets (messages, notes, éléments sur des personnes), sous réserve des droits des tiers.

Tu autorises SIT uniquement à les utiliser dans la mesure nécessaire pour fournir le service (affichage, conservation dans ton espace, génération des réponses, fonctionnement technique). Cette autorisation n’est ni une cession, ni une licence mondiale perpétuelle, ni un droit pour SIT d’exploiter tes conversations à des fins commerciales distinctes du service.

Les traitements de données personnelles associés sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’interface, les textes de SIT, la marque et les éléments distinctifs restent la propriété de l’éditeur ou de leurs titulaires. Tu n’acquiers qu’un droit d’usage du service, non exclusif et non cessible, pendant la durée de ton accès.

Les traitements (conversations, mémoire, prestataires, conservation, suppression, export) sont décrits uniquement dans la politique de confidentialité.

SIT s’efforce de maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, prestataire, circonstance extérieure). Une disponibilité permanente n’est pas garantie.

Une indisponibilité imputable à SIT qui empêche substantiellement d’utiliser une période SIT Plus déjà payée peut relever de la garantie de conformité ou de la section « Remboursements ».

SIT est un outil d’aide à la réflexion. Il ne garantit pas un résultat relationnel, ni l’exactitude de chaque réponse.

Dans les limites autorisées par la loi, SIT n’est pas responsable des dommages indirects (par exemple une décision que tu prends après une réponse, ou une conséquence sur une relation). Cette phrase ne limite pas :

• la garantie légale de conformité ;
• le droit de rétractation ;
• les cas de faute lourde ou dolosive ;
• toute responsabilité que la loi interdit de limiter ou d’écarter, notamment au bénéfice du consommateur ;
• les dommages corporels lorsqu’ils relèveraient d’une responsabilité légale de SIT.

SIT peut suspendre ou fermer un compte, de façon proportionnée, en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• atteinte à la sécurité du service ;
• obligation légale ;
• abus manifeste (contournement technique, attaque).

SIT t’en informe à l’adresse du compte lorsque c’est possible et utile, sauf urgence ou interdiction légale.

Si tu as SIT Plus : une fermeture pour manquement grave de ta part n’ouvre pas, à elle seule, un remboursement de la période en cours, sous réserve de tes droits impératifs. Si la fermeture n’est pas due à un manquement de ta part, tes droits (conformité, rétractation le cas échéant) restent entiers.

Une suspension n’annule pas automatiquement un abonnement Stripe. Les prélèvements peuvent continuer tant que l’abonnement n’est pas résilié.

La date en tête de page identifie la version applicable. Les Conditions peuvent évoluer (service, loi).

Une modification n’est pas rétroactive : elle ne remet pas en cause les périodes déjà payées au titre des règles applicables au moment du paiement, sous réserve des dispositions impératives.

En cas de changement substantiel pour un abonnement en cours, SIT t’en informe (par exemple par e-mail ou dans le service) avant qu’il ne s’applique, dans un délai raisonnable. Tu peux alors résilier selon la section « Résiliation » avant l’entrée en vigueur si tu n’acceptes pas le changement.

En cas de difficulté, écris d’abord à contact@sit.fr. Décris les faits, ton e-mail de compte et ce que tu demandes. SIT s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur, y compris celles du droit de l’Union européenne dont tu peux te prévaloir, restent applicables.

En cas de litige, si tu es consommateur, tu peux saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables, y compris, le cas échéant, celles du lieu où tu demeures. Ces Conditions n’imposent pas le tribunal de Montpellier à un consommateur.

Le contrat est proposé en français. C’est la langue qui fait foi.

Jeremy Saillet, SIT
90 rue Édouard Villalonga, 34000 Montpellier, France
contact@sit.fr