Mentions légales
L’éditeur, l’hébergement, et les limites du service.
1. Éditeur du site et du service
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur de SIT et les principaux responsables techniques du service.
Le site SIT (Should I Text?) et le service accessible depuis celui-ci sont édités par :
Jeremy Saillet
Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial SIT
SIRET : 849 752 464 00024
90 rue Édouard Villalonga, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@sit.fr
L’éditeur est responsable de la publication du contenu accessible sur le site et du service SIT.
Directeur de la publication
Jeremy Saillet
Contact : contact@sit.fr
2. Hébergement
Le site et les services techniques de SIT reposent notamment sur les prestataires suivants.
Hébergement de l’application
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Vercel fournit notamment les services d’hébergement et d’exécution nécessaires au fonctionnement de l’application SIT.
Base de données et infrastructure associée
Supabase, Inc.
Supabase fournit notamment les services de base de données, d’authentification et les services d’infrastructure associés utilisés par SIT.
Les informations relatives au traitement des données personnelles par ces prestataires sont détaillées dans la politique de confidentialité.
3. Objet du service
SIT est un service numérique d’assistance et de réflexion utilisant notamment des technologies d’intelligence artificielle.
Le service permet notamment de décrire des situations personnelles ou relationnelles, de conserver certains éléments de contexte et d’obtenir des réponses, analyses ou observations générées par SIT.
SIT ne constitue pas un professionnel de santé, un psychologue, un psychiatre, un avocat ou un conseiller juridique.
Les réponses, analyses et observations fournies par SIT sont destinées à aider à prendre du recul et à réfléchir. Elles ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique, un avis juridique, ni une décision professionnelle prise au nom de l’utilisateur.
4. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de SIT reposent sur des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires techniques tiers.
Les réponses générées par SIT sont produites automatiquement à partir des informations fournies et du contexte nécessaire au fonctionnement du service.
Une réponse générée par intelligence artificielle peut être inexacte, incomplète, mal interprétée ou inadaptée à une situation particulière.
Chacun reste responsable de l’appréciation de sa situation et des décisions qu’il prend à partir des informations fournies par SIT.
SIT ne garantit pas que les réponses générées soient exactes ou adaptées à chaque situation.
5. Situations urgentes ou dangereuses
SIT n’est pas un service d’urgence et ne remplace pas l’intervention d’un professionnel qualifié.
En cas de danger immédiat, de menace, de violence, de risque suicidaire ou de toute autre situation nécessitant une intervention urgente, contacte les services d’urgence compétents ou un professionnel qualifié.
Les fonctionnalités de SIT ne doivent pas être utilisées comme unique moyen d’évaluation ou de prise en charge d’une situation de danger.
6. Disponibilité du service
SIT s’efforce de maintenir le service accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.
Le service peut être temporairement indisponible notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’incidents techniques ;
- de défaillances affectant les infrastructures ou prestataires utilisés par SIT ;
- de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente ou sans interruption du service.
7. Contenu généré et fonctionnement du service
Les contenus générés par SIT sont produits automatiquement et peuvent évoluer en fonction du contexte fourni, des informations disponibles et du fonctionnement des modèles d’intelligence artificielle utilisés.
Une réponse générée par SIT n’est pas une vérité certaine, ni une confirmation factuelle d’une situation concernant une autre personne.
En particulier, une hypothèse ou une interprétation générée par SIT ne constitue pas une preuve de l’intention, des pensées, des sentiments ou du comportement réel d’un tiers.
SIT est conçu comme un outil d’assistance à la réflexion, pas comme un système permettant de déterminer avec certitude ce qu’une autre personne pense ou veut.
8. Responsabilité de l’utilisateur
Tu restes responsable de ce que tu choisis d’écrire dans SIT, de l’usage que tu fais du service, et des décisions que tu prends ensuite. Lorsque tu parles d’autres personnes, tu dois aussi respecter leurs droits.
Tu t’engages à utiliser SIT conformément aux lois et règlements applicables.
Cela ne te rend pas responsable des traitements que SIT effectue en tant qu’éditeur du service. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site SIT, de sa structure, de son interface, de ses éléments graphiques, de ses textes, logos, marques, illustrations, fonctionnalités, logiciels et autres éléments qui le composent, lorsqu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, demeure la propriété de SIT ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise est interdite.
La marque, le nom et les éléments distinctifs de SIT ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque la réglementation applicable l’exige.
10. Contenus fournis par l’utilisateur
Tu conserves tes droits sur les contenus personnels que tu transmets à SIT, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
L’utilisation de ces contenus par SIT dans le cadre de la fourniture du service est régie par la politique de confidentialité et, lorsque cela est applicable, par les conditions contractuelles du service.
SIT n’acquiert pas, du seul fait de leur transmission, la propriété des contenus personnels que tu fournis.
11. Liens vers des services tiers
SIT peut contenir ou utiliser des liens ou services fournis par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de fonctionnement.
SIT n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la disponibilité de services tiers qu’il ne contrôle pas.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de SIT est décrit dans la politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données traitées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales applicables ;
- les prestataires utilisés ;
- les durées de conservation ;
- les transferts éventuels ;
- les droits des utilisateurs ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
14. Évolution du service
L’éditeur peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de SIT lorsque cela est nécessaire notamment pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou commerciales.
Lorsque ces évolutions affectent les conditions contractuelles applicables, les informations nécessaires sont communiquées conformément aux règles applicables.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Lorsque tu es un consommateur, les règles impératives qui te sont applicables, notamment celles résultant du droit de la consommation, demeurent applicables.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les conditions générales d’utilisation et de vente.
16. Contact
Pour toute question concernant SIT, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :
Pour une question relative spécifiquement aux données personnelles et à l’exercice des droits prévus par le RGPD, tu peux aussi écrire à contact@sit.fr.